Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2017

NatureArrêté

Signé le4 décembre 2017

Publié le6 décembre 2017

Articles3 articles en vigueur

NORSPOF1734238A

IdentifiantLEGITEXT000036151943

Référence

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, R. 212-7, D. 212-21, D. 212-35, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 212-175-11 et A. 212-175-12, A. 322-71 et suivants ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036151945

A modifié :

Code du sport. : art. A212-193, art. A212-194, art. A212-195, art. A212-196, art. A212-197, art. A212-198
Divisions : Paragraphe 3 : Plongée subaquatique ; Sous-paragraphe 1 : Déclaration ; Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle ; Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude ; Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice

Article 2 LEGIARTI000036151947

A modifié :

Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)

Article 3 LEGIARTI000036151949

1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017 Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Bethune

Textes cités liens · DILA2

Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, v. init. · transposition

Code du sport. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2017).

Texte d'origine, publié au JO →