Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000036305761
Texte parentLEGITEXT000036305650
Référencearticle 26 du décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles R. 715-1 et R. 715-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « du code du travail de ce code » sont remplacés par les mots : « du code du travail ».
2. II.-Au 6° de l'article R. 751-157-1 du même code, les mots : « du même code du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « du même code ».