Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au g du 1° du A de l'article R. 2323-1-3, le mot : « pénibilité » est remplacé par les mots : « risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
3. 2° Au 4° du I de l'article R. 2323-12, les mots : « la pénibilité » sont remplacés par les mots : « les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
4. 3° Au b du 3° de l'article R. 5121-28, les mots : « de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
5. 4° A l'article R. 5151-1, au 1° de l'article R. 5151-3, au 2° de l'article R. 5151-4, au b ter du 2° de l'article R. 6323-15, les mots : « personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « professionnel de prévention » ;
6. 5° Au 1° du II de l'article R. 5151-10, les mots : « données relatives à la pénibilité» sont remplacés par les mots : « données relatives à l'exposition aux facteurs de risques professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :