Article 29

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Sont abrogés :

2. 1° Le 1° de l'article R. 312-5 ;

3. 2° Le sous-paragraphe 6 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II ;

4. 3° Le 2° de l'article R. 314-5 ;

5. 4° L'article R. 315-11.

6. II.-A l'article R. 312-16, les mots : « R. 312-37 à » sont remplacés par les mots : « R. 312-39 à ».

7. III.-A l'article R. 315-1, la référence : « R. 315-11 » est remplacée par la référence : « R. 315-10 ».

8. IV.-Dans l'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre V, les mots : « et des personnels des entreprises de sécurité » sont supprimés.

9. V.-Au premier alinéa de l'article R. 316-34, les mots : « R. 312-37 à » sont remplacés par la référence : « R. 312-39, ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la sécurité intérieure : art. R312-37, art. R312-38, art. R315-11
  Divisions : Sous-paragraphe 6 : Activités privées de sécurité

A modifié :

• Code de la sécurité intérieure : art. R312-5, art. R314-5, art. R312-16, art. R315-1, art. R316-34
  Divisions : Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires