Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1876 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036453611
Texte parentLEGITEXT000036453601
Référencearticle 1 du décret n°2017-1876 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article R. 212-62, après les mots : « Les archives départementales » sont insérés les mots : « et le service d'archives de la collectivité de Corse » ;
3. 2° A l'article R. 212-64 du code du patrimoine, les mots : « et celles de la collectivité de Corse » sont supprimés.