Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :

2. 1° Les articles R. 3111-9 et R. 3111-12 à R. 3111-18 sont abrogés ;

3. 2° Au début de l'article R. 3111-10, sont insérés les mots : « Pour les consultations de vaccination autorisées par le conseil départemental en application du deuxième alinéa de l'article R. 3111-4, » ;

4. 3° A l'article R. 3111-11 :

5. a) Au premier alinéa, les mots : « par la voie de presse et d'affiche » sont supprimés ;

6. b) Les deuxième et dernier alinéas sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. R3111-9, art. R3111-12, art. R3111-13, art. R3111-14, art. R3111-15, art. R3111-16, art. R3111-17, art. R3111-18

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R3111-10, art. R3111-11