Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale

Publics concernés : centre national de la fonction publique territoriale. Objet : actualisation de la nomenclature M. 831. Entrée en vigueur : 1er janvier 2016 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date. Notice : le présent texte vise à actualiser la nomenclature en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes. Références : la nomenclature modifiée par le présent arrêté peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale,