Texte publié au Journal officiel
1. I.-Avant le premier alinéa de l'article D. 612-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur s'il n'est régulièrement inscrit dans cet établissement. » ;
3. II.-Au premier alinéa de l'article D. 612-3, les mots : « désireuse de s'inscrire dans » sont remplacés par les mots : « qui s'inscrit dans » et les mots : « précise la formation qu'elle souhaite acquérir. Elle » sont supprimés.
4. III.-A l'article D. 612-6, après les mots : « opérations d'inscription » est inséré le mot : « administrative ».
5. IV.-A l'article D. 612-7, les mots : « D. 612-1 à » sont remplacés par les mots : « D. 612-2 et ».
6. V.-Les articles D. 612-9 et D. 612-10 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :