Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 1° de l'article D. 612-19, lesmots : « prise après avis de la commission d'admission et d'évaluation mentionnée » sont remplacés par les mots : « prise après avis de la commission d'examen des voeux mentionnée » ;
2. II.-Au deuxième alinéa de l'article D. 612-20, les mots : « une commission d'admission et d'évaluation » sont remplacés par les mots : « une commission d'examen des vœux », les mots : « et sur leur évaluation » sont supprimés et la dernière phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Une commission d'évaluation est en outre constituée dans chaque établissement comportant une ou plusieurs classes préparatoires aux grandes écoles. L'arrêté prévu au premier alinéa fixe la composition de cette commission qui prévoit la participation à titre consultatif d'un enseignant-chercheur. ».
3. III.-A l'article D. 612-29, les mots : « le second alinéa » sont remplacés par les mots : « le troisième alinéa ».
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