Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport

Publics concernés : directions régionales et directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), bacheliers suivant les formations, dans le champ du sport, préparant aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires. Objet : conditions d'accès à la formation initiale permettant la délivrance de diplômes par les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret a pour objet de préciser les dispositions relatives à la formation initiale conduisant à la certification de tous les diplômes (BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS et certificats complémentaires) intervenant dans le champ du sport pour permettre l'accueil des bacheliers en formation initiale dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive. Références : les dispositions du code du sport modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-1, L. 114-2, L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20, D. 212-27, D. 212-35, D. 212-43, D. 212-51 et D. 212-59 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,