Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Aux articles R. 4138-29-1 et R. 4138-29-3 du code de la défense, la référence à l'article R. * 4122-19 est remplacée par la référence à l'article R. 4122-17. II.-Aux articles R. * 4341-1, R. * 4351-1, R. * 4361-1, R. * 4371-1, R. * 4381-1 et R. * 4382-1 du même code, les mots : « R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et » sont supprimés. III.-Aux articles R. 4341-2, R. 4351-2 et R. 4361-2, après les mots : « Au livre Ier », et à l'article R. 4371-2 du même code, il est inséré la ligne suivante au début du tableau : «

2. R. 4122-14 à R. 4122-24-1

3. Résultant du décret n° 2018-289 du 20 avril 2018

4. ». IV.-Au 1° des articles R. 4381-2 et R. 4382-2 du même code, avant la référence : « R. 4123-1 », il est inséré la référence : « R. 4122-14 à R. 4122-24-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. R*4341-1, art. R*4351-1, art. R*4361-1, art. R*4371-1, art. R*4381-1, art. R*4382-1, art. R4381-2, art. R4382-2, art. R4138-29-1, art. R4138-29-3, art. R4341-2, art. R4351-2, art. R4361-2, art. R4371-2