Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de procédure pénale est ainsi modifié :

2. 1° Au 6° de l'article R. 3 et au 4° de l'article R. 8, les mots : « directeur des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale » ;

3. 2° A l'article R. 4, les mots : « direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de procédure pénale : art. R3, art. R8, art. R4