Texte publié au Journal officiel
1. 1° Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne concernant l'article R. 114-2 est remplacée par la ligne suivante : «
2. R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°
3. Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
4. » ; 2° A l'article R. 158-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne concernant l'article R. 114-2 est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°
6. Résultant du décret 2018-434 du 4 juin 2018
7. » ; 3° Aux articles 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne concernant les articles R.114-3 à R. 114-5 est remplacée par les lignes suivantes : «
8. R. 114-3
9. Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017
10. R.114-4
11. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
12. R.114-5
13. Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
14. » ; 4° A l'article R. 155-5 du code de la sécurité intérieure, après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Au 9° de l'article R. 114-5, les mots : ", en application de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique" sont remplacés par les mots : "en application des dispositions en vigueur localement" » ; 5° L'article R. 156-5 du code de la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « Art. R. 156-5. - Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions mentionnées à l'article R. 156-2 : « 1° Au j du 4° de l'article R. 114-2, le mot : “L. 5332-6” est remplacé par les mots : “71-VII de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne” ; « 2° Au 9° de l'article R. 114-5, les mots : “, en application de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “en application des dispositions en vigueur localement” ».
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