Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-695 du 2 août 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux
IdentifiantLEGIARTI000037288401
Texte parentLEGITEXT000037288374
Référencearticle 19 du décret n°2018-695 du 2 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 315-41 et R. 315-45, les mots : « sections de vote » sont remplacés par les mots : « bureaux de vote secondaires ».
2. A l'article R. 315-41, les mots : « section de vote » sont remplacés par les mots : « bureau de vote secondaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. R315-41, art. R315-45
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.