La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000046716626
1. Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 5 114 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 3 263 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.
2. Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1-1 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 702 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du même décret et à 448 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 décembre 2022 (NOR : MENH2230834A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2023.
Article 1 Modifié LEGIARTI000043713566
en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 5 114 €.
2. Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1-1 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 702 €.
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 28 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2021.
Article 1 Modifié LEGIARTI000038956408
en vigueur le 1er septembre 2019, jusqu'au 1er septembre 2021
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 4 646 €.
Article 1 Modifié LEGIARTI000037395681
en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 1er septembre 2019
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 3 479 €.
Article 1 Modifié LEGIARTI000037369696
en vigueur le 31 août 2015, jusqu'au 1er septembre 2018
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 2 312 €.
Article 2 LEGIARTI000046716629
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 1 734 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 1 106 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article.
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 décembre 2022 (NOR : MENH2230834A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2023.
Article 2 Modifié LEGIARTI000037369698
en vigueur le 31 août 2015, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 1 734 €.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000037369700
en vigueur le 31 août 2015, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 11 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 1 734 €.
Article 4 LEGIARTI000046716634
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 500 €.
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 décembre 2022 (NOR : MENH2230834A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2023.
Article 4 Modifié LEGIARTI000043713570
en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à :
2. 500 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire.
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 28 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2021.
Article 4 Modifié LEGIARTI000038956411
en vigueur le 1er septembre 2019, jusqu'au 1er septembre 2021
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à :
2. 500 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire ;
3. 2 834 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé.
Article 4 Modifié LEGIARTI000037395685
en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 1er septembre 2019
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à :
2. 500 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire ;
3. 1 667 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé.
Article 4 Modifié LEGIARTI000037369702
en vigueur le 31 août 2015, jusqu'au 1er septembre 2018
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 500 €.
1. Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 3 302 €.
2. Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 702 €.
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 28 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2021.
Article 5 LEGIARTI000037369704
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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