Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-792 du 13 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037404480

Texte parentLEGITEXT000037404463

Référencearticle 5 du décret n°2018-792 du 13 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 771-4, D. 773-4 et D. 774-4 du code de l'éducation, les mots : « D. 714-41 à D. 714-46, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D771-4, art. D773-4, art. D774-4

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