Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-790 du 13 septembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation militaire territoriale
IdentifiantLEGIARTI000037404656
Texte parentLEGITEXT000037404641
Référencearticle 3 du décret n°2018-790 du 13 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense est ainsi modifié:
1° Dans le tableau figurant à l'article R. 1212-4 :
a) La ligne relative à la zone terre Sud-Est est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Sud-Est (siège : Lyon)
3. Auvergne-Rhône-Alpes
4. » ;
b) Il est complété par la ligne suivante :
«
5. Sud (siège : Marseille)
6. Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
7. » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 3222-5, la référence à l'article R. * 1212-4 est remplacée par une référence à l'article R. 1212-4 ;
3° Aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, la ligne concernant l'article R. 3222-5 est remplacée par la ligne suivante :
«
8. R. 3222-5
9. Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018