Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 6143-37-1, les mots : « d'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « ou interrégional de santé » ;
3. 2° Au 2° de l'article D. 6145-31, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « ou interrégional de santé » ;
4. 3° A l'article R. 6147-116, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » et la référence à l'article L. 1434-7 est remplacée par la référence à l'article L. 1434-3 ;
5. 4° A l'article R. 6152-5, les mots : « d'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « ou interrégionaux de santé » ;
6. 5° A l'article R. 6152-204, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « ou interrégional de santé » ;
7. 6° Au 1° de l'article D. 6161-4, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « ou interrégional de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :