Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre Ier du titre Ier du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article D. 6211-1, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
3. 2° A l'article D. 6211-16, les mots : « un territoire de santé » sont remplacés par les mots : « une zone définie au b du 2° de l'article L. 1434-9 », les mots : « un territoire de santé mentionnés » sont remplacés par les mots : « la zone mentionnée » et les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé ».
4. II.-Le chapitre II du titre Ier du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
5. 1° A l'intitulé de la section unique, les mots : « de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
6. 2° Au II de l'article R. 6212-1 :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « d'organisation des soins » et « de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé », les mots : « territoires de santé prévus à l'article L. 1434-6 » sont remplacés par les mots : « zones définies au b du 2° de l'article L. 1434-9 », et les mots : « nouveaux découpages territoriaux » sont remplacés par les mots : « nouvelles zones » ;
8. b) Au deuxième alinéa, les mots : « le ou les territoires de santé » sont remplacés par les mots : « la ou les zones » ;
9. c) Au troisième alinéa, les mots : « nouveaux territoires de santé » et « lesquels » sont remplacés respectivement par les mots : « nouvelles zones » et « lesquelles » ;
10. 3° A l'article R. 6222-4 :
11. a) La première occurrence des mots : « un territoire de santé » est remplacée par les mots : « une zone définie au b du 2° de l'article L. 1434-9 » ;
12. b) Les mots : « de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
13. c) Les mots : « ce territoire de santé » sont remplacés par les mots : « cette zone » ;
14. d) La seconde occurrence des mots : « un territoire de santé » est remplacée par les mots : « une zone » ;
15. e) Le mot : « territoires » est remplacé par le mot : « zones » ;
16. 4° Au I de l'article R. 6222-5 :
17. a) Au premier alinéa, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés, en leur deux occurrences, par les mots : « de santé », les mots : « territoires de santé concernés » sont remplacés par les mots : « zones définies au b du 2° de l'article L. 1434-9 », et la dernière occurrence des mots : « territoires de santé » est remplacée par le mot : « zones » ;
18. b) Au 1°, les mots : « le territoire de santé concerné » sont remplacés par les mots : « la zone concernée » ;
19. c) Au 2°, les mots : « ce territoire » sont remplacés par les mots : « cette zone ».
20. 5° Au 3° du II de l'article D. 6222-11, les mots : « le territoire de santé » sont remplacés par les mots : « la zone » et les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé ».
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