Article 25

1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Code des transports

3. Art. R1821-1, Art. R3521-2, Art. D3521-9, Art. R3521-11, Art. D3521-12, Art. R4621-5

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code des transports

6. Art. R1802-2

7. II. - Les dispositions suivantes du code des transports (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte :

8. 1° Les titres II et III du livre III de la première partie ;

9. 2° Les articles D. 3312-14 et D. 3312-54 ;

10. 3° Les articles R. 3312-13 et R. 3312-55 ;

11. 4° Le titre Ier du livre V de la quatrième partie.

12. III. - Les articles R. 5561-1 à R. 5566-7 du code des transports ne sont pas applicables à Mayotte.