Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 2 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code, il est inséré un sous-paragraphe 1 intitulé : « Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation » contenant les articles R. 214-234-1 et R. 214-235.
2. Le paragraphe 3 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code devient le sous-paragraphe 2 du paragraphe 2 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II contenant les articles D. 214-236 à D. 214-240.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R214-234-1, art. R214-235, art. D214-236, art. D214-237, art. D214-238, art. R214-239, art. D214-240
Divisions : Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation ; Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance