Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la voirie routière est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 122-12 :
3. a) Au 1°, les mots : « l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics » sont remplacés par les mots : « le titre préliminaire, la première partie et les livres Ier et II de la deuxième partie du code de la commande publique » ;
4. b) Au 2°, les mots : « de la délégation » sont remplacés par les mots : « du contrat de concession » ;
5. c) Au 3°, les mots : « du 1° au 18° de l'article 14 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 2512-1 à L. 2513-5 du code de la commande publique » ;
6. 2° A l'article L. 122-13 :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics » sont remplacés par les mots : « le titre préliminaire, la première partie et les livres Ier et II de la deuxième partie du code de la commande publique » ;
8. b) Au deuxième alinéa, les mots : « à ceux mentionnés au 1° de l'article 42 de la même ordonnance » sont remplacés par les mots : « aux seuils européens mentionnés à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique » ;
9. c) Au troisième alinéa, le mot : « concessions » est remplacé par les mots : « contrats de concession » ;
10. 3° A l'article L. 122-15, les mots : « articles 45 à 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics » sont remplacés par les mots : « articles L. 2141-1 à L. 2141-13 du code de la commande publique » ;
11. 4° A l'article L. 122-18, les mots : « l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics » sont remplacés par les mots : « la première partie et les livres Ier et II de la deuxième partie du code de la commande publique » ;
12. 5° A l'article L. 122-23, les mots : « de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession » sont remplacés par les mots : « du titre préliminaire et du livre Ier de la troisième partie du code de la commande publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :