Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'énergie est ainsi modifié :

2. 1° A l'article L. 331-4 et au premier alinéa de l'article L. 441-5, les mots : « du code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « du code de la commande publique » ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 511-6 et au dernier alinéa de l'article L. 521-1, les mots : « l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession » sont remplacés par les mots : « la troisième partie du code de la commande publique » ;

4. 3° Au premier alinéa de l'article L. 521-16-3, les mots : « à l'article 55 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3135-1 et L. 3136-6 du code de la commande publique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'énergie : art. L331-4, art. L441-5, art. L511-6, art. L521-1, art. L521-16-3