Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : I.-L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé : « Reconversion ou promotion par alternance » ; II.-La section 1 est ainsi modifiée : 1° L'article D. 6324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 6324-1.-La reconversion ou la promotion par alternance mentionnée à l'article L. 6324-1 s'effectue selon les modalités et la durée prévues aux articles L. 6325-11 à L. 6325-15. »
3. 2° Après l'article D. 6324-1, il est inséré un article D. 6324-1-1 ainsi rédigé :
4. « Art. D. 6324-1-1.-Les salariés mentionnés à l'article L. 6324-2 sont ceux n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 et correspondant au grade de la licence. La reconversion ou la promotion par alternance permet à ces salariés d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou de promotion par l'alternance. »
5. III.-La section 2 est ainsi modifiée : 1° L'article D. 6324-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. D. 6324-2.-L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance, selon les modalités prévues aux articles D. 6325-6 à D. 6325-10. »
7. 2° Les articles D. 6324-3 à D. 6324-6 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D6324-1, art. D6324-1-1, art. D6324-2
Divisions : Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
A abrogé :