Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa des articles R. 732-2 et R. 732-13, les mots : « des prestations en nature » sont remplacés par les mots : « la prise en charge des frais de santé » ;
3. 2° A l'article R. 732-18, les mots : « des prestations en nature » sont remplacés par les mots : « le remboursement des frais de santé » ;
4. 3° A l'article R. 751-60, la référence : « L. 172-1 » est remplacée par la référence : « L. 172-3 » ;
5. 4° A l'article R. 762-4, les mots : « les prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité sont servies » sont remplacés par les mots : « la prise en charge des frais de santé au titre de l'assurance maladie et maternité est effectuée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :