Article 1 LEGIARTI000038000110
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. 3, art. 6, art. 7-1, art. 17
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2018
Publié le28 décembre 2018
Articles3 articles en vigueur
NORECOC1831163A
IdentifiantLEGITEXT000038000106
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038000112
A modifié :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 13
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 12
Article 7 Abrogé LEGIARTI000038000114
en vigueur le 29 décembre 2018, jusqu'au 24 décembre 2018
1. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) LEGIARTI000038000116
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. null
Fait le 24 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, V. Beaumeunier
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2018).