Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 · Article

Article 37

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-5 du 4 janvier 2019

RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000038000372

Texte parentLEGITEXT000038000333

Référencearticle 37 du décret n°2019-5 du 4 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Dans les tableaux figurant aux articles D. 4341-4, D. 4351-4, D. 4361-4 et D. 4371-3 du même code, la ligne concernant les articles D. 4139-10 à D. 4139-13 est supprimée.

2. II.-Aux articles D. 4381-3 et D. 4382-4 de ce code, les références aux articles D. 4139-10 à D. 4139-13 sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. D4341-4, art. D4351-4, art. D4361-4, art. D4371-3, art. D4381-4, art. D4382-4

Aller plus loin

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