Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

Texte en vigueur, version consolidée au 8 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2018
Publié le17 janvier 2019
Articles4 articles en vigueur
NORESRH1833828A
IdentifiantLEGITEXT000038041043
RéférenceArrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités, version consolidée au 8 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038041048

1. La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000038041046

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 2 mai 1995

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

4. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.

5. Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.

Article 3 LEGIARTI000038041050

1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000044350078

1. ANNEXE

GROUPESECTIONTITREPREMIER COLLÈGEDEUXIÈME COLLÈGE
ÉlusNommésÉlusNommés
I01Droit privé et sciences criminelles
Titulaires168168
Suppléants168168
02Droit public
Titulaires126126
Suppléants126126
03Histoire du droit et des institutions
Titulaires8484
Suppléants8484
04Science politique
Titulaires8484
Suppléants8484
II05Sciences économiques
Titulaires168168
Suppléants168168
06Sciences de gestion et du management
Titulaires168168
Suppléants168168
III07Sciences du langage
Titulaires126126
Suppléants126126
08Langues et littératures anciennes
Titulaires8484
Suppléants8484
09Langue et littérature françaises
Titulaires126126
Suppléants126126
10Littératures comparées
Titulaires8484
Suppléants8484
11Études anglophones
Titulaires168168
Suppléants168168
12Études germaniques et scandinaves
Titulaires8484
Suppléants8484
13Études slaves et baltes
Titulaires6363
Suppléants6363
14Études romanes
Titulaires126126
Suppléants126126
15Langues, littératures et cultures africaines, asiatiques et d'autres aires linguistiques
Titulaires8484
Suppléants8484
IV16Psychologie et ergonomie
Titulaires126126
Suppléants126126
17Philosophie
Titulaires8484
Suppléants8484
18Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
Titulaires126126
Suppléants126126
19Sociologie, démographie
Titulaires126126
Suppléants126126
20Anthropologie biologique,
ethnologie, préhistoire
Titulaires8484
Suppléants8484
21Histoire, civilisation,
archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
Titulaires126126
Suppléants126126
22Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Titulaires126126
Suppléants126126
23Géographie physique, humaine,
économique et régionale
Titulaires126126
Suppléants126126
24Aménagement de l'espace, urbanisme
Titulaires8484
Suppléants8484
V25Mathématiques
Titulaires126126
Suppléants126126
26Mathématiques appliquées
et applications des mathématiques
Titulaires168168
Suppléants168168
27Informatique
Titulaires168168
Suppléants168168
VI28Milieux denses et matériaux
Titulaires168168
Suppléants168168
29Constituants élémentaires
Titulaires8484
Suppléants8484
30Milieux dilués et optique
Titulaires8484
Suppléants8484
VII31Chimie théorique, physique, analytique
Titulaires126126
Suppléants126126
32Chimie organique, minérale, industrielle
Titulaires126126
Suppléants126126
33Chimie des matériaux
Titulaires126126
Suppléants126126
VIII34Astronomie, astrophysique
Titulaires6363
Suppléants6363
35Structure et évolution de la Terre
et des autres planètes
Titulaires8484
Suppléants8484
36Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Titulaires8484
Suppléants8484
37Enveloppes fluides du système Terre et autres planètes
Titulaires8484
Suppléants8484
IX60Mécanique, génie mécanique,
génie civil
Titulaires168168
Suppléants168168
61Génie informatique, automatique et traitement du signal
Titulaires168168
Suppléants168168
62Énergétique, génie des procédés
Titulaires126126
Suppléants126126
63Génie électrique, électronique,
photonique et systèmes
Titulaires168168
Suppléants168168
X64Biochimie et biologie moléculaire
Titulaires126126
Suppléants126126
65Biologie cellulaire
Titulaires126126
Suppléants126126
66Physiologie
Titulaires126126
Suppléants126126
67Biologie des populations et écologie
Titulaires126126
Suppléants126126
68Biologie des organismes
Titulaires126126
Suppléants126126
69Neurosciences
Titulaires8484
Suppléants8484
XII70Sciences de l'éducation et de la formation
Titulaires126126
Suppléants126126
71Sciences de l'information et de la communication
Titulaires126126
Suppléants126126
72Épistémologie, histoire des sciences
et des techniques
Titulaires6363
Suppléants6363
73Cultures et langues régionales
Titulaires6363
Suppléants6363
74Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Titulaires126126
Suppléants126126
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2021, ces dispositions s’appliquent à compter du 1 er janvier 2022.

Annexe Modifié LEGIARTI000038041052

en vigueur le 18 janvier 2019, jusqu'au 1er janvier 2022

1. ANNEXE


GROUPE
SECTION
TITRE
PREMIER COLLÈGE
DEUXIÈME COLLÈGE

Élus
Nommés
Élus
Nommés

I
01
Droit privé et sciences criminelles

Titulaires
16
8
16
8

Suppléants
16
8
16
8

02
Droit public

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

03
Histoire du droit et des institutions

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

04
Science politique

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

II
05
Sciences économiques

Titulaires
16
8
16
8

Suppléants
16
8
16
8

06
Sciences de gestion et du management

Titulaires
16
8
16
8

Suppléants
16
8
16
8

III
07
Sciences du langage

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

08
Langues et littératures anciennes

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

09
Langue et littérature françaises

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

10
Littératures comparées

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

11
Études anglophones

Titulaires
16
8
16
8

Suppléants
16
8
16
8

12
Études germaniques et scandinaves

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

13
Études slaves et baltes

Titulaires
6
3
6
3

Suppléants
6
3
6
3

14
Études romanes

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

15
Langues, littératures et cultures africaines, asiatiques et d'autres aires linguistiques

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

IV
16
Psychologie et ergonomie

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

17
Philosophie

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

18
Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

19
Sociologie, démographie

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

20
Anthropologie biologique,
ethnologie, préhistoire

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

21
Histoire, civilisation,
archéologie et art des mondes anciens et médiévaux

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

22
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

23
Géographie physique, humaine,
économique et régionale

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

24
Aménagement de l'espace, urbanisme

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

V
25
Mathématiques

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

26
Mathématiques appliquées
et applications des mathématiques

Titulaires
16
8
16
8

Suppléants
16
8
16
8

27
Informatique

Titulaires
16
8
16
8

Suppléants
16
8
16
8

VI
28
Milieux denses et matériaux

Titulaires
16
8
16
8

Suppléants
16
8
16
8

29
Constituants élémentaires

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

30
Milieux dilués et optique

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

VII
31
Chimie théorique, physique, analytique

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

32
Chimie organique, minérale, industrielle

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

33
Chimie des matériaux

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

VIII
34
Astronomie, astrophysique

Titulaires
6
3
6
3

Suppléants
6
3
6
3

35
Structure et évolution de la Terre
et des autres planètes

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

36
Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

37
Météorologie, océanographie
physique et physique de l'environnement

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

IX
60
Mécanique, génie mécanique,
génie civil

Titulaires
16
8
16
8

Suppléants
16
8
16
8

61
Génie informatique, automatique et traitement du signal

Titulaires
16
8
16
8

Suppléants
16
8
16
8

62
Énergétique, génie des procédés

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

63
Génie électrique, électronique,
photonique et systèmes

Titulaires
16
8
16
8

Suppléants
16
8
16
8

X
64
Biochimie et biologie moléculaire

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

65
Biologie cellulaire

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

66
Physiologie

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

67
Biologie des populations et écologie

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

68
Biologie des organismes

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

69
Neurosciences

Titulaires
8
4
8
4

Suppléants
8
4
8
4

XII
70
Sciences de l'éducation et de la formation

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

71
Sciences de l'information et de la communication

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

72
Épistémologie, histoire des sciences
et des techniques

Titulaires
6
3
6
3

Suppléants
6
3
6
3

73
Cultures et langues régionales

Titulaires
6
3
6
3

Suppléants
6
3
6
3

74
Sciences et techniques des activités physiques et sportives

Titulaires
12
6
12
6

Suppléants
12
6
12
6

Fait le 18 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, É. Geffray

Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 (V)

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