Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Publics concernés : cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Objet : classement indiciaire applicable aux agents du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er février 2019 . Notice : le décret fixe le classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière au 1er février 2019 puis au 1er janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
en vigueur le 1er février 2019, jusqu'au 14 mai 2021
1. Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES | INDICES BRUTS à compter du 1er février 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 |
|---|---|---|
Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle | 713-928 | 729-940 |
Cadre supérieur socio-éducatif | 625-822 | 641-830 |
Cadre socio-éducatif | 482-790 | 509-801 |
A abrogé :
en vigueur le 1er février 2019, jusqu'au 14 mai 2021
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.
en vigueur le 1er février 2019, jusqu'au 14 mai 2021
1. La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2019).