Article 1 LEGIARTI000038170330
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2012 : art. 101
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 février 2019
NatureArrêté
Signé le21 février 2019
Publié le27 février 2019
Articles1 article en vigueur
NORECOE1904113A
IdentifiantLEGITEXT000038170327
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;
Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000038170332
en vigueur le 28 février 2019, jusqu'au 9 mai 2020
1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement, V. Rigal
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2019).