Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles R. 313-19, R. 313-43 et R. 314-60, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 822-4 :

4. a) Les mots : « renouvelable deux fois » sont remplacés par les mots : « renouvelable une fois » ;

5. b) Les mots : « dans les conditions fixées par le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. R313-19, art. R313-43, art. R314-60, art. R822-4