Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038373108
Texte parentLEGITEXT000038373035
Référencearticle 2 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le 3° de l'article R. 131-3 est abrogé.
2. II. - Au 1° de l'article R. 131-5, les mots : « , du règlement disciplinaire et du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage » sont remplacés par les mots : « et du règlement disciplinaire ».
3. III. - Au premier alinéa de l'article R. 131-8, les mots : « , du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage » sont supprimés.
4. IV. - Au 1° de l'article R. 131-9, les mots : « des statuts, du règlement disciplinaire ou du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage » sont remplacés par les mots : « des statuts ou du règlement disciplinaire ».