Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 · Article

Article 58

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038373166

Texte parentLEGITEXT000038373035

Référencearticle 58 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre unique du titre IV est ainsi modifié :

2. 1° La section 1 est sans changement ;

3. 2° La section 2 est intitulée : « Procédure disciplinaire » ;

4. 3° La section 2 contient les articles R. 241-16 à R. 241-26.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. R241-16, art. R241-17, art. R241-18, art. R241-19, art. R241-19-1, art. R241-20, art. R241-21, art. R241-22, art. R241-23, art. R241-24, art. R241-26
Divisions : Section 2 : Procédure disciplinaire

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