Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038373114

Texte parentLEGITEXT000038373035

Référencearticle 6 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article R. 232-48, au deuxième alinéa de l'article R. 232-52, aux deux premiers alinéas de l'article R. 232-56, à l'article R. 232-57, au premier alinéa de l'article R. 232-60 et aux premier et dernier alinéas de l'article R. 232-61, les mots : « fédéral » et : « fédéraux » sont remplacés chacun par le mot : « antidopage ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. R232-48, art. R232-52, art. R232-56, art. R232-57, art. R232-60, art. R232-61

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