Article 1 LEGIARTI000038627675
1. La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2019 portant modification de la liste des services statistiques ministériels
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2019
NatureArrêté
Signé le6 juin 2019
Publié le14 juin 2019
Articles3 articles en vigueur
NORECOO1916496A
IdentifiantLEGITEXT000038627667
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret n° 2019-106 du 15 février 2019 modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu les avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 20 février 2018 et du 13 novembre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038627677
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000038627673
A modifié :
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009 : art. Annexe
Fait le 6 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2019).