Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le code forestier est ainsi modifié :

2. 1° A l'article L. 155-2, les mots : « à l'article L. 441-6 » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 441-10 » ;

3. 2° A l'article L. 213-10, la référence : « L. 443-2 » est remplacée par la référence : « L. 442-9 » ;

4. 3° A l'article L. 261-3, les mots : « les articles L. 443-2 et L. 443-3 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 442-9 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code forestier (nouveau) : art. L155-2, art. L213-10, art. L261-3