Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article R. 129-13, les mots : « les logements-foyers visés au R. 351-55 » sont remplacés par les mots : « les logements-foyers mentionnés à l'article R. 832-20 » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 318-7, la référence : « R. 351-1 » est remplacée par la référence : « R. 831-1 » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 321-28, les mots : « à l'article L. 351-9 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 832-1 » ;
5. 4° A l'article R. 321-33, la référence : « L. 351-8 » est remplacée par la référence : « L. 812-2 » ;
6. 5° Au deuxième alinéa de l'article R. 321-36, les mots : « R. 351-30 et R. 351-31 » sont remplacés par les mots : « R. 824-1 et R. 824-4 » ;
7. 6° Au e de l'article R. 323-7, la première occurrence de la référence : « R. 351-55 » est remplacée par la référence : « R. 832-20 » et les mots : « de l'article R. 351-55 » sont remplacés par les mots : « du même article » ;
8. 7° Au 9° du I de l'article R. 331-1 et au b de l'article R. 331-4, les mots : « R. 351-55 et R. 351-56 » sont remplacés par les mots : « R. 832-20 et R. 832-21 » ;
9. 8° Au deuxième alinéa de l'article R. 331-8, les mots : « 2 de l'article R. 351-55 » sont remplacés par les mots : « 2° de l'article R. 832-20 » ;
10. 9° L'article R. 331-33 est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Art. R. 331-33.-Les occupants des logements financés à l'aide de ces prêts bénéficient de l'aide personnalisée au logement dans les conditions prévues par le livre VIII du présent code et par les textes pris pour son application. » ;
12. 10° A l'article R. 331-64, après les mots : « (1ère et 2e parties) », sont insérés les mots : « et par le livre VIII » ;
13. 11° L'intitulé du titre V du livre III est remplacé par l'intitulé : « Conventions à l'aide personnalisée au logement » ;
14. 12° A l'article R. 331-99, la référence : « R. 351-55 » est remplacée par la référence : « R. 832-20 » ;
15. 13° Aux articles R. 353-1, R. 353-32, R. 353-58, R. 353-89, R. 353-126, R. 353-154, R. 353-166, R. 353-189 et R. 353-200, la référence : « L. 351-2» est remplacée par la référence : « L. 831-1 » ;
16. 14° A l'article R. 353-48, la référence : « L. 351-8 » est remplacée par la référence : « L. 812-2 » ;
17. 15° A l'article R. 353-101, la référence : « L. 351-8 » est remplacée par la référence : « L. 812-2 » ;
18. 16° Au troisième alinéa de l'article R. 353-159, la référence : « R. 351-55 » est remplacée par la référence : « R. 832-20 » ;
19. 17° Au deuxième alinéa de l'article R. * 361-2, le mot : « personnalisée » est remplacé par le mot : « personnelle » ;
20. 18° Au quatrième alinéa du II de l'article R. 381-4, la référence : « R. 351-55 » est remplacée par la référence : « R. 832-20 » ;
21. 19° A l'article R. 441-1-1, les mots : « aux articles L. 351-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 821-1 » ;
22. 20° Au huitième alinéa de l'article R. * 441-14-1, les mots : « au 2° de l'article D. 542-14 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 822-25 » ;
23. 21° A l'article R. 442-4, la référence : « R. 351-55 » est remplacée par la référence : « R. 832-20 » ;
24. 22° Au deuxième alinéa de l'article R. 442-14, la référence : « L. 351-2 » est remplacée par la référence : « L. 831-1 » ;
25. 23° Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. * 445-24, la référence : « R. 351-55 » est remplacée par la référence : « R. 832-20 » ;
26. 24° Au premier alinéa de l'article R. 472-1, les mots : « de l'allocation de logement prévue à l'article L. 542-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation de logement prévue à l'article L. 831-1 du même code » sont remplacés par les mots : « des allocations de logement prévues au 2° de l'article L. 821-1 » ;
27. 25° A l'article R. 481-1-3 et au I de l'article R. 481-8-2, la référence : « L. 351-2 » est remplacée par la référence : « L. 831-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la construction et de l'habitation. : art. R353-1, art. R353-32, art. R353-58, art. R353-89, art. R353-126, art. R353-154, art. R353-166, art. R353-189, art. R353-200, art. R331-1, art. R331-4, art. R331-8, art. R331-33, art. R331-64, art. R331-99, art. R129-13, art. R318-7, art. R321-28, art. R321-33, art. R321-36, art. R323-7, art. R353-48, art. R353-101, art. R353-159, art. R*361-2, art. R381-4, art. R441-1-1, art. R*441-14-1, art. R442-4, art. *R442-14, art. R*445-24, art. R472-1, art. R481-1-3, art. R481-8-2
Divisions : Titre V : Conventions à l'aide personnalisée au logement