Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 122-2, les mots : « niveau V » sont remplacés par les mots : « niveau 3 » ;
3. 2° A l'article L. 361-3 :
4. a) Les mots : « inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique prévue par l'article L. 335-6 ; » sont remplacés par les mots : « enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail. » ;
5. b) Les mots : « cette inscription » sont remplacés par les mots : « cet enregistrement » ;
6. 3° A l'article L. 372-1-1, les mots : « Les articles » sont remplacés par les mots : « L'article », les mots : « sont applicables » sont remplacés par les mots : « est applicable » et les mots : « et L. 335-6 » sont supprimés ;
7. 4° Aux articles L. 612-3-2 et L. 641-2, la référence : « L. 335-6 » est remplacée par les mots : « L. 6113-1 du code du travail » ;
8. 5° Au premier alinéa de l'article L. 914-1, après les mots : « niveau de », le mot : « formation » est remplacé par le mot : « qualification ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :