Texte publié au Journal officiel
1. I. ‒ A l'article R. 111-5, les mots : « , les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, » sont remplacés par les mots : « et les tribunaux judiciaires ».
2. II. ‒ L'article R. 111-6 est ainsi modifié :
3. 1° Les mots : « de grande instance, du tribunal d'instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire » ;
4. 2° Les mots : « assesseurs des tribunaux de grande instance » sont remplacés par les mots : « assesseurs des tribunaux judiciaires ».
5. III. ‒ L'article R. 123-1 est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa, les mots : « tribunaux de grande instance » sont remplacés par les mots : « tribunaux judiciaires » ;
7. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots : « tribunal judiciaire ».
8. IV. ‒ A la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 123-15, les mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaires ».
9. V. ‒ L'article R. 123-17 est ainsi modifié :
10. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de grande instance, du magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire » ;
11. 2° Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots : « tribunal judiciaire ».
12. VI. ‒ Le dernier alinéa de l'article R. 123-24 est supprimé.
13. VII. ‒ L'article R. 123-29 est ainsi modifié :
14. 1° Les mots : « tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots : « tribunal judiciaire » ;
15. 2° Les mots : « tribunal d'instance ou » sont supprimés.
16. VIII. ‒ Au quatrième alinéa de l'article R. 123-37, les mots : « ou du magistrat chargé de la direction et de l'administration d'un tribunal d'instance » sont supprimés.
17. IX. ‒ Au premier alinéa de l'article R. 131-10, les deux occurrences des mots : « tribunal de grande instance » sont remplacées par les mots : « tribunal judiciaire ».
18. X. ‒ Dans l'intitulé du titre Ier du livre II, les mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire ».
19. XI. ‒ Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II, les mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaires ».
20. XII. ‒ L'article R. 212-6 est ainsi modifié :
21. 1° Au premier alinéa, les mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire » ;
22. 2° Le dernier alinéa est supprimé ;
23. XIII. ‒ Dans l'intitulé de la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre II, les mots : « et inspection des juridictions du ressort » sont supprimés et les mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaire » ;
24. XIV. ‒ L'article R. 212-58 est ainsi modifié :
25. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
26. 2° Au début du second alinéa le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République près ce tribunal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'organisation judiciaire : art. R111-6, art. R123-24, art. R123-29, art. R123-37, art. R131-10, art. R212-6, art. R111-5, art. R123-1, art. R123-15, art. R123-17, art. R212-58
Divisions : TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE ; Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires ; Section 6 : Administration du tribunal judiciaire