RattachementChapitre X : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000046838288
Texte parentLEGITEXT000039160672
Référencearticle 48 de l'arrêté du 27 septembre 2019 (version du 30 décembre 2022)Légifrance →
1. Le calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, repose sur les valeurs fixées au chapitre V (relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers).
Numérotation : Jusqu'au 30 décembre 2022, le numéro 48 portait un autre texte (« Les zones géographiques prévues au présent arrêté sont… »), devenu l'article 49 (Arrêté du 26 décembre 2022, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 décembre 2022 (NOR : TREL2226772A), ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2023.
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