Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre II du même titre est ainsi modifié :

2. 1° Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux » ;

3. 2° Les articles L. 322-1 à L. 322-2-2 sont abrogés ;

4. 3° A l'article L. 322-3, les mots : « des articles L. 322-1 et L. 322-2 les loteries » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 320-1 les jeux d'argent et de hasard exploités par des personne non opérateurs de jeux et pour lesquels le gain espéré est constitué » ;

5. 4° A l'article L. 322-4, les mots : « des articles L. 322-1 et L. 322-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 320-1 » et après les mots : « lorsqu'ils sont organisés » sont insérés les mots : « par des personnes non opérateurs de jeux » ;

6. 5° A l'article L. 322-5 :

7. a) Au premier alinéa, les mots : « des articles L. 322-1 et L. 322-2 les loteries proposées » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 320-1 les jeux d'argent et de hasard proposés » ;

8. b) Au second alinéa, les mots : « des loteries foraines mentionnées » sont remplacés par les mots : « des jeux forains mentionnés » ;

9. 6° Au premier alinéa de l'article L. 322-6, la référence : « L. 324-2 » est remplacée par la référence : « L. 324-4 ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la sécurité intérieure : art. L322-1, art. L322-2, art. L322-2-1, art. L322-2-2

A modifié :

• Code de la sécurité intérieure : art. L322-3, art. L322-4, art. L322-5, art. L322-6
  Divisions : Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux