Texte publié au Journal officiel
1. Les paragraphes 2,3,4 et 5 de la même sous-section 1 sont ainsi modifiés :
2. 1° Aux articles R. 2333-49 et R. 2333-55, le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° A l'article R. 2333-50, les mots : « au premier alinéa du II de » sont remplacés par le mot : « à » ;
4. 3° Les articles R. 2333-51, R. 2333-52, R. 2333-54 et R. 2333-58 sont abrogés ;
5. 4° A l'article R. 2333-53, après les mots : « Pour l'application » sont insérés les mots : « du I et » ;
6. 5° L'article R. 2333-56 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. R. 2333-56.-La déclaration prévue à l'article L. 2333-43 comprend également :
8. « 1° Le tarif mentionné au 2° du II de l'article L. 2333-41 ;
9. « 2° Le nombre de nuitées mentionné au 3° du même II ;
10. « 3° Le taux de l'abattement prévu par le III de l'article L. 2333-41. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. R2333-56, art. R2333-49, art. R2333-55, art. R2333-50, art. R2333-53
A abrogé :