Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau du I des articles R. 742-4, R. 752-4 et R. 762-4 du code monétaire et financier est ainsi modifié : a) La deuxième ligne est remplacée par des lignes ainsi rédigées : «
2. R. 214-32-9, R. 214-32-11 et R. 214-32-16 à R. 214-32-19
3. Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013
4. R. 214-32-20
5. Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019
6. R. 214-32-21
7. Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019
8. R. 214-32-22
9. Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019
10. » ; b) A la seconde colonne de la cinquième ligne, les mots : « Résultant du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 » ; c) La sixième ligne est remplacée par des lignes ainsi rédigées : «
11. R. 214-32-29, R. 214-32-30 et R. 214-32-32 à R. 214-32-34
12. Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013
13. R. 214-32-35 et R. 214-32-36
14. Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019
15. R. 214-32-37
16. Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013
17. » ; d) La vingt-troisième ligne est remplacée par des lignes ainsi rédigées : «
18. R. 214-156-1
19. Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019
20. R. 214-156-2
21. Résultant du décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018
22. » ; e) La vingt-sixième ligne est remplacée par des lignes ainsi rédigées : «
23. R. 214-183, R. 214-186, R. 214-187, R. 214-190 et R. 214-191
24. Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013
25. R. 214-192
26. Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019
27. R. 214-193, R. 214-194, R. 214-196 à R. 214-202
28. Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013
29. » ; II.-Au I des articles D. 742-5, D. 752-5 et D. 762-5 du même code, la neuvième ligne du tableau est remplacée par des lignes ainsi rédigées : «
30. D. 214-113
31. Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019
32. D. 214-118, D. 214-124 et D. 214-178 à D. 214-182
33. Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013
34. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :