Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre VI de la partie règlementaire du code de l'éducation est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'intitulé de la section, les mots : « de l'expérience » sont supprimés ;
3. 2° A l'article R. 613-34, les mots : « à l'autorité administrative, l'établissement ou l'organisme qui délivre la certification, ci-après dénommé “ l'organisme certificateur ” » sont remplacés par les mots : « au ministère ou à l'organisme certificateur » ;
4. 3° Le II de l'article R. 613-37 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « classée au sein du répertoire mentionné à l'article L. 335-6, visant à » sont remplacés par les mots : « enregistrée au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1, attestant de » ;
6. b) Au deuxième alinéa, les mots : « à l'organisme certificateur » sont remplacés par les mots : « au ministère ou à l'organisme certificateur » et les mots : « l'organisme certificateur » sont remplacés par les mots : « le ministère ou l'organisme certificateur » ;
7. c) Au troisième alinéa, les mots : « ou d'un livret de certification, remis » sont remplacés par le mot : « remises » ;
8. d) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Le ministère ou l'organisme certificateur prend les mesures nécessaires pour satisfaire toute demande de duplicata de ces attestations ou de la certification obtenue. » ;
10. e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
11. « Un arrêté du ministère chargé de la formation professionnelle fixe les règles de conservation des documents relatifs à la procédure de validation des acquis de l'expérience. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :