Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Au 5° de l'article D. 811-24-1, les mots : « au 4° de l'article R. 6233-33 du code du travail », « du présent code » et « de chaque centre de formation d'apprentis » sont supprimés ;
3. 2° Au 5° de l'article R. 811-29, la référence à l'article L. 6231-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 6231-2 du même code ;
4. 3° A l'article R. 811-46 :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « R. 6233-31 à R. 6233-51 » sont remplacés par les mots : « R. 6231-3 à R. 6231-5, R. 6352-1 et R. 6352-2 » ;
6. b) Au quatrième alinéa, la référence à l'article L. 6232-8 est remplacée par la référence à l'article L. 6233-1 ;
7. c) Au cinquième alinéa, la référence à l'article R. 6233-40 est remplacée par la référence à l'article R. 6231-4 ;
8. d) Au sixième alinéa, les mots : « est obligatoirement consulté sur l'organisation et le déroulement des formations du centre, compte tenu de l'ouverture et la fermeture des sections et du règlement intérieur. Il » sont supprimés ;
9. e) Le dernier alinéa est abrogé ;
10. 4° Au 1° et au 2° du II de l'article D. 811-122, les mots : « , en section d'apprentissage » sont supprimés ;
11. 5° Au deuxième alinéa de l'article D. 811-167-5, les mots : « de l'article L. 6233-8 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. D811-24-1, art. R811-29, art. R811-46, art. D811-122, art. D811-167-5