Article 14

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le code électoral est ainsi modifié :

2. 1° Après la référence : « articles LO 136-1 », la fin du 2° de l'article L. 45-1 est ainsi rédigée : «, LO 136-3 et LO 136-4. » ;

3. 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 52-11-1, au premier alinéa de l'article L. 118-2 et à l'article L. 330-9-1, la référence : « deuxième alinéa » est remplacée par la référence : « II » ;

4. 3° Le début du premier alinéa du I de l'article L. 388 est ainsi rédigé : « I.-Les dispositions du titre Ier du livre Ier et du titre Ier du livre VIII du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, à l'exception des articles … (le reste sans changement). » ;

5. 4° Au 8° de l'article L. 392 ainsi qu'aux articles L. 454, L. 478, L. 505 et L. 532, les mots : « aux dispositions du deuxième alinéa » sont remplacés par les références : « au II et à la seconde phrase du 2° du III » et les mots : « peut également être déposé » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 ou L. 52-6 peuvent également être déposés » ;

6. 5° Au premier alinéa des articles L. 428 et L. 437, la référence : « loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense » est remplacée par la référence : « loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ».

7. II.-Au premier alinéa de l'article 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, la référence : « loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen » est remplacée par la référence : « loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ».

8. III.-Après les mots : « résultant de la », la fin du premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi rédigée : « loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code électoral : art. L45-1, art. L52-11-1, art. L118-2, art. L330-9-1, art. L388, art. L392, art. L454, art. L478, art. L505, art. L532, art. L428, art. L437
• LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 : art. 26
• Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 : art. 19