Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre V du titre II du livre II du code de commerce (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 225-34-2 :
3. a) Au premier alinéa, après les mots : « et de ses comités, », sont insérés les mots : « les administrateurs élus par l'assemblée générale des actionnaires en application de l'article L. 225-23 et » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « élus par les salariés ou désignés en application de l'article L. 225-27-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa » ;
5. 2° Le premier alinéa de l'article R. 225-34-3 est ainsi modifié :
6. a) Après la référence : « L. 225-30-2 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 225-23 » ;
7. b) Après les mots : « assure aux », sont insérés les mots : « administrateurs élus par l'assemblée générale des actionnaires en application de l'article L. 225-23 et aux » ;
8. 3° L'article R. 225-34-4 est ainsi modifié :
9. a) Après les mots : « consacré à la formation », sont insérés les mots : « des administrateurs élus par l'assemblée générale des actionnaires en application de l'article L. 225-23 et » ;
10. b) Le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quarante » ;
11. 4° A l'article R. 225-60-2, après les mots : « aux membres représentant les salariés », sont insérés les mots : « et aux membres représentant les salariés actionnaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :