Texte publié au Journal officiel
1. Le livre sixième est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles R. 309, R. 324 et R. 339, les mots : « papier libre » sont remplacés par les mots : « un imprimé » ;
3. 2° Le 1° de l'article R. 310 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ;
5. b) Après les mots : « président de la collectivité », sont insérés les mots : « ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 » ;
6. 3° Les 2° des articles R. 314, R. 329 et R. 343 sont complétés par les mots suivants : «, à l'exception des dispositions relatives au grammage qui peut être de 60 à 80 grammes par mètre carré » ;
7. 4° Le 1° de l'article R. 325 est ainsi modifié :
8. a) Les mots : « les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ;
9. b) Après les mots : « président de la collectivité », sont insérés les mots : « ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 » ;
10. 5° Le 1° de l'article R. 340 est ainsi rédigé :
11. a) Les mots : « les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ;
12. b) Après les mots : « maire de la commune d'inscription », sont insérés les mots : « ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :