Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2019
Publié le29 décembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORCPAE1937376A
IdentifiantLEGITEXT000039796365
RéférenceArrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;

Vu le décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2013 modifié pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est outre-mer,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000039796371

A modifié :

  • Arrêté du 18 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe II

Article 2 LEGIARTI000039796373

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe II LEGIARTI000043570558

1. ANNEXE II

2. ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)

3. A. - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Catégorie de personnelDirection des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnels en fonctions sur le territoire nationalÉtranger

4. B. - Ministère de la culture

Catégorie de personnelDirection des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles Paris
Personnels des Écoles Normales Supérieures d'ArchitectureParis

5. C. - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Catégorie de personnelsDirection des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnels des services centrauxHauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés de métropoleHauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors MayotteHauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010Hauts-de-Seine

6. D. - Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Population ou région académique (académie)Service ou département d'affectationDirection des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovationServices déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors MayotteParis
Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-DômePuy-de-Dôme
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-SavoieIsère
Ain, Loire, RhôneRhône
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-BelfortDoubs
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, YonneCôte-d'Or
Bretagne (Rennes)Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, MorbihanIlle-et-Vilaine
Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, LoiretIndre-et-Loire
CorseCorse-du-Sud, Haute-CorseCorse-du-Sud
Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, VosgesMoselle
Ardennes, Aube, Marne, Haute-MarneMarne
Bas-Rhin, Haut-RhinBas-Rhin
GuadeloupeGuadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-MartinMartinique
GuyaneGuyaneMartinique
Hauts-de-France (Amiens, Lille)Aisne, Oise, SommeSomme
Nord, Pas-de-CalaisNord
Population ou région académique (académie)Service ou département d'affectationDirection des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Île-de-France (Créteil, Paris, Versailles)Paris (1er et 2nd degrés)Seine-Saint-Denis
Paris (enseignement supérieur)Paris
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)Val-de-Marne
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (enseignement supérieur)Seine-Saint-Denis
Service interacadémique des examens et concours d'ArcueilParis
La RéunionLa RéunionLa Réunion
MartiniqueMartiniqueMartinique
NormandieCalvados, Manche, OrneCalvados
Eure, Seine-MaritimeSeine-Maritime
Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-AtlantiquesGironde
Creuse, Corrèze, Haute-VienneHaute-Vienne
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, VienneHaute-Vienne
Occitanie (Montpellier, Toulouse)Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-OrientalesHérault
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-GaronneHaute-Garonne
Pays de la Loire (Nantes)Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, VendéeLoire-Atlantique
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille, Nice)Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, VaucluseBouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, VarAlpes-Maritimes

7. E. - Ministère de l'économie et des finances et ministère de l'action et des comptes publics

8. 1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

Service ou catégorie de personnelDirection des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors MayotteHauts-de-Seine
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiersHauts-de-Seine

9. 2° Direction générale des douanes et droits indirects

Service ou catégorie de personnelDirection des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Direction nationale garde-côtes des douanesGironde
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanièresGironde
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieurGironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-GuyaneGironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de DijonGironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La RéunionGironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de LilleGironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de LyonGironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de MarseilleGironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de MetzGironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de MontpellierGironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de ParisGironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy AéroportsGironde
Centre informatique des douanes d'OsnyGironde
École nationale des brigades des douanes de La RochelleGironde
École nationale des douanes de RouenGironde
École nationale des douanes de TourcoingGironde
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiersHauts-de-Seine

10. 3° Direction générale des finances publiques

Service ou catégorie de personnelCentre de services de ressources humainesDirection des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Services centraux
Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction généraleNoisy-le-GrandParis
Corps des administrateurs des finances publiques (toutes affectations)Bureau des politiques sociales et des rémunérationsParis
Directions régionales et départementales
AinSaint-ÉtienneIsère
AisneLilleNord
AllierClermont-FerrandPuy-de-Dôme
Alpes de-Haute-ProvenceSaint-ÉtienneIsère
Hautes-AlpesSaint-ÉtienneIsère
Alpes-MaritimesMontpellierHérault
ArdècheClermont-FerrandPuy-de-Dôme
ArdennesMetzMoselle
AriègeBordeauxGironde
AubeMetzMoselle
AudeMontpellierHérault
AveyronClermont-FerrandPuy-de-Dôme
Bouches-du-RhôneMontpellierHérault
CalvadosSaint-BrieucIlle-et-Vilaine
CantalClermont-FerrandPuy-de-Dôme
CharenteBordeauxGironde
Charente-MaritimeBordeauxGironde
CherToursIndre-et-Loire
CorrèzeClermont-FerrandPuy-de-Dôme
Corse-du-SudClermont-FerrandPuy-de-Dôme
Haute-CorseClermont-FerrandPuy-de-Dôme
Côte-d'OrMetzMoselle
Côtes d'ArmorSaint-BrieucIlle-et-Vilaine
CreuseClermont-FerrandPuy-de-Dôme
Service ou catégorie de personnelCentre de services de ressources humainesDirection des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
DordogneBordeauxGironde
DoubsMetzMoselle
DrômeSaint-ÉtienneIsère
EureArrasSomme
Eure-et-LoirToursIndre-et-Loire
FinistèreSaint-BrieucIlle-et-Vilaine
GardMontpellierHérault
Haute-GaronneBordeauxGironde
GersBordeauxGironde
GirondeBordeauxGironde
HéraultMontpellierHérault
Ille-et-VilaineSaint-BrieucIlle-et-Vilaine
IndreToursIndre-et-Loire
Indre-et-LoireToursIndre-et-Loire
IsèreSaint-ÉtienneIsère
JuraSaint-ÉtienneIsère
LandesBordeauxGironde
Loir-et-CherToursIndre-et-Loire
LoireSaint-ÉtienneIsère
Haute-LoireClermont-FerrandPuy-de-Dôme
Loire-AtlantiqueSaint-BrieucIlle-et-Vilaine
LoiretToursIndre-et-Loire
LotBordeauxGironde
LozèreClermont-FerrandPuy-de-Dôme
Lot-et-GaronneBordeauxGironde
Maine-et-LoireToursIndre-et-Loire
MancheSaint-BrieucIlle-et-Vilaine
MarneMetzMoselle
Haute-MarneMetzMoselle
MayenneToursIndre-et-Loire
Meurthe-et-MoselleMetzMoselle
MeuseMetzMoselle
MorbihanSaint-BrieucIlle-et-Vilaine
MoselleMetzMoselle
NièvreToursIndre-et-Loire
NordLilleNord
OiseArrasSomme
OrneToursIndre-et-Loire
Pas-de-CalaisArrasSomme
Puy-de-DômeClermont-FerrandPuy-de-Dôme
Pyrénées-AtlantiquesBordeauxGironde
Hautes-PyrénéesBordeauxGironde
Pyrénées-OrientalesMontpellierHérault
Bas-RhinMetzMoselle
Haut-RhinMetzMoselle
RhôneSaint-ÉtienneIsère
Haute-SaôneMetzMoselle
Saône-et-LoireSaint-ÉtienneIsère
SartheToursIndre-et-Loire
SavoieSaint-ÉtienneIsère
Haute-SavoieSaint-ÉtienneIsère
ParisNoisy-le-GrandParis
Seine-MaritimeArrasSomme
Seine-et-MarneToursIndre-et-Loire
YvelinesArrasSomme
Deux-SèvresToursIndre-et-Loire
SommeArrasSomme
TarnBordeauxGironde
Tarn-et-GaronneBordeauxGironde
VarMontpellierHérault
VaucluseMontpellierHérault
VendéeSaint-BrieucIlle-et-Vilaine
VienneToursIndre-et-Loire
Haute-VienneBordeauxGironde
VosgesMetzMoselle
YonneToursIndre-et-Loire
Territoire-de-BelfortMetzMoselle
EssonneLilleNord
Hauts-de-SeineArrasSomme
Seine-Saint-DenisLilleNord
Val-de-MarneLilleNord
Val-d'OiseArrasSomme
GuadeloupeClermont-FerrandPuy-de-Dôme
GuyaneClermont-FerrandPuy-de-Dôme
MartiniqueClermont-FerrandPuy-de-Dôme
La RéunionClermont-FerrandPuy-de-Dôme
Directions et services à compétence nationale
Direction des projets numériques (Noisy-le-Grand)Noisy-le-GrandParis
Direction des grandes entreprises (Pantin)Noisy-le-GrandParis
Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)Noisy-le-GrandParis
Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)Noisy-le-GrandParis
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)Noisy-le-GrandParis
Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)Noisy-le-GrandParis
Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)Noisy-le-GrandParis
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)Noisy-le-GrandParis
École nationale des finances publiquesNoisy-le-GrandParis
Service ou catégorie de personnelCentre de services de ressources humainesDirection des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)Noisy-le-GrandParis
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)Noisy-le-GrandParis
Service des retraites de l'État (Nantes)Noisy-le-GrandParis
Directions des services informatiques
Grand-Est (Strasbourg)LilleNord
Nord (Lille)LilleNord
Centre-Ouest (Nantes)Clermont-FerrandPuy-de-Dôme
Île-de-France (Versailles)LilleNord
Rhône Alpes Auvergne Bourgogne (Lyon)Clermont-FerrandPuy-de-Dôme
Sud-Est Outre-mer (Marseille)Clermont-FerrandPuy-de-Dôme
Sud-Ouest (Bordeaux)Clermont-FerrandPuy-de-Dôme
Directions et services spécialisés
Agence comptable des services industriels de l'armement (Noisy-le-Grand)Noisy-le-GrandParis
Direction des créances spéciales du Trésor (Châtellerault)BordeauxGironde
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de ParisNoisy-le-GrandParis
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Étranger (Nantes)Saint-BrieucIlle-et-Vilaine
Services de contrôle budgétaire et comptable ministérielsNoisy-le-GrandParis
Service ou catégorie de personnelCentre de services de ressources humainesDirection des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Directions de contrôle fiscal
Centre-Est (Lyon)Saint-ÉtienneIsère
Centre-Ouest (Rennes)Saint-BrieucIlle-et-Vilaine
Est (Nancy)MetzMoselle
Île-de-France (La Plaine Saint-Denis)Noisy-le-GrandParis
Nord (Lille)LilleNord
Sud-Est (Marseille)MontpellierHérault
Sud-Ouest (Bordeaux)BordeauxGironde

11. F. - Ministère de l'intérieur

12. 1° Administration territoriale de l'Etat

Service ou catégorie de personnelSecrétariat général pour l'administrationDirection des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Corps préfectoralServices centrauxParis
Préfectures
AinSud-Est (Lyon)Isère
AisneNord (Lille)Nord
AllierSud-Est (Lyon)Isère
Alpes de-Haute-ProvenceSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Hautes-AlpesSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Alpes-MaritimesSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
ArdècheSud-Est (Lyon)Isère
ArdennesEst (Metz)Moselle
AriègeSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
AubeEst (Metz)Moselle
AudeSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
AveyronSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Bouches-du-RhôneSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
CalvadosOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
CantalSud-Est (Lyon)Isère
CharenteSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
Charente-MaritimeSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
CherOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
CorrèzeSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
Corse-du-SudSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Haute-CorseSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Côte-d'OrEst (Metz)Moselle
Côtes d'ArmorOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
CreuseSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
DordogneSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
DoubsEst (Metz)Moselle
DrômeSud-Est (Lyon)Isère
Service ou catégorie de personnelSecrétariat général pour l'administrationDirection des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
EureOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
Eure-et-LoirOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
FinistèreOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
GardSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Haute-GaronneSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
GersSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
GirondeSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
HéraultSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Ille-et-VilaineOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
IndreOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
Indre-et-LoireOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
IsèreSud-Est (Lyon)Isère
JuraEst (Metz)Moselle
LandesSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
Loir-et-CherOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
LoireSud-Est (Lyon)Isère
Haute-LoireSud-Est (Lyon)Isère
Loire-AtlantiqueOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
LoiretOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
LotSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
LozèreSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Lot-et-GaronneSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
Maine-et-LoireOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
MancheOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
MarneEst (Metz)Moselle
Haute-MarneEst (Metz)Moselle
MayenneOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
Meurthe-et-MoselleEst (Metz)Moselle
MeuseEst (Metz)Moselle
MorbihanOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
MoselleEst (Metz)Moselle
NièvreEst (Metz)Moselle
NordNord (Lille)Nord
OiseNord (Lille)Nord
OrneOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
Pas-de-CalaisNord (Lille)Nord
Puy-de-DômeSud-Est (Lyon)Isère
Pyrénées-AtlantiquesSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
Hautes-PyrénéesSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Pyrénées-OrientalesSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Bas-RhinEst (Metz)Moselle
Haut-RhinEst (Metz)Moselle
RhôneSud-Est (Lyon)Isère
Haute-SaôneEst (Metz)Moselle
Saône-et-LoireEst (Metz)Moselle
SartheOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
SavoieSud-Est (Lyon)Isère
Haute-SavoieSud-Est (Lyon)Isère
ParisÎle-de-France (Paris-Versailles)Yvelines
Seine-MaritimeOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
Seine-et-MarneÎle-de-France (Paris-Versailles)Yvelines
YvelinesÎle-de-France (Paris-Versailles)Yvelines
Deux-SèvresSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
SommeNord (Lille)Nord
TarnSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Tarn-et-GaronneSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
VarSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
VaucluseSud (Marseille)Bouches-du-Rhône
VendéeOuest (Rennes)Ille-et-Vilaine
VienneSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
Haute-VienneSud-Ouest (Bordeaux)Gironde
VosgesEst (Metz)Moselle
YonneEst (Metz)Moselle
Territoire-de-BelfortEst (Metz)Moselle
EssonneÎle-de-France (Paris-Versailles)Yvelines
Hauts-de-SeineÎle-de-France (Paris-Versailles)Yvelines
Seine-Saint-DenisÎle-de-France (Paris-Versailles)Yvelines
Val-de-MarneÎle-de-France (Paris-Versailles)Yvelines
Val-d'OiseÎle-de-France (Paris-Versailles)Yvelines
GuadeloupeGuadeloupeMartinique
GuyaneGuyaneMartinique
MartiniqueMartiniqueMartinique
La RéunionLa RéunionLa Réunion

13. 2° Direction générale de la police nationale

Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnelSecrétariat général pour l'administrationDirection des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)Est (Metz)Moselle
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)Ouest (Rennes)Ille-et-Vilaine
Nord (Hauts-de-France)Nord (Lille)Nord
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)Sud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)Sud-Est (Lyon)Isère
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)Sud-Ouest (Bordeaux)Gironde
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnelSecrétariat général pour l'administrationDirection des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-FranceÎle-de-France (Paris-Versailles)Paris
Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-FranceÎle-de-France (Paris-Versailles)Paris
Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-FranceÎle-de-France (Paris-Versailles)Yvelines
Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-FranceÎle-de-France (Paris-Versailles)Yvelines
GuadeloupeGuadeloupeMartinique
GuyaneGuyaneMartinique
MartiniqueMartiniqueMartinique
La RéunionLa RéunionLa Réunion

14. 3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale

Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnelSecrétariat général pour l'administrationDirection des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)Est (Metz)Moselle
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)Ouest (Rennes)Ille-et-Vilaine
Nord (Hauts-de-France)Nord (Lille)Nord
Paris (Île-de-France)Île-de-France (Paris-Versailles)Yvelines
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)Sud (Marseille)Bouches-du-Rhône
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)Sud-Est (Lyon)Isère
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)Sud-Ouest (Bordeaux)Gironde
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnelSecrétariat général pour l'administrationDirection des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
GuadeloupeGuadeloupeMartinique
GuyaneGuyaneMartinique
MartiniqueMartiniqueMartinique
La RéunionLa RéunionLa Réunion

15. 4° Autres

Service ou catégorie de personnelDirection des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-RhinMoselle
Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routièreSe reporter au tableau mentionné au 3°)
Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)Paris
Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieurParis

16. G. - Services du Premier ministre - Juridictions administratives et financières

Service ou catégorie de personnelDirection des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appelParis
Personnels administratifs des juridictions administrativesParis
Chambres régionales des comptesParis

17. H. - Ministère de la transition écologique et solidaire

Service ou catégorie de personnelDirection des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la ConstitutionParis
Corps des attachés d'administration hors réseau scientifiqueParis
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'État hors réseau scientifiqueVal-de-Marne
Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique - Assistants de service social, infirmiers d'État, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'État, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels Berkani )Val-de-Marne
Corps des dessinateurs de l'équipementVal-de-Marne
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est Mer du NordCalvados
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de la Loire et du RhônePuy-de-Dôme
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire-de-BelfortCôte d'Or
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-RhinMoselle
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-CalaisSomme
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'OrneSeine-Maritime
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la VienneGironde
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-OrientalesHaute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'AllierRhône
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des ArdennesMoselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'AubeMoselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'AudeHaute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du CantalPuy-de-Dôme
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la CharenteHaute-Vienne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-MaritimeHaute-Vienne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du DoubsCôte d'Or
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du GardHaute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'HéraultHaute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du JuraCôte d'Or
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-LoireRhône
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la LozèreHaute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la MarneMoselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-MarneMoselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du NordSomme
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-CalaisSomme
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Puy-de-DômePuy-de-Dôme
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-OrientalesHaute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Bas-RhinMoselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Haut-RhinMoselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-SaôneCôte d'Or
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-SèvresHaute-Vienne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la VienneHaute-Vienne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire-de-BelfortCôte d'Or
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la ConstitutionCalvados
Centre de valorisation des ressources humaines d'ArrasSomme
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-FerrandRhône
Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, de l'hébergement et du logement d'Île-de-FranceVal-de-Marne
Direction interdépartementale des routes NordSomme
École nationale des travaux publics de l'État de Vaulx-en-VelinVal-de-Marne
Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés de GrenobleRhône

18. I. - Ministère des solidarités et de la santé et ministère des sports

ServiceDirection des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de métropole hors Île-de-FranceSeine-Saint-Denis
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-FranceParis
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de GuadeloupeSeine-Saint-Denis
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de GuyaneSeine-Saint-Denis
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de MartiniqueSeine-Saint-Denis
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La RéunionSeine-Saint-Denis

19. J. - Ministère du travail

ServiceDirection des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de métropole hors Île-de-FranceSeine-Saint-Denis
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-FranceParis
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de GuadeloupeSeine-Saint-Denis
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de GuyaneSeine-Saint-Denis
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de MartiniqueSeine-Saint-Denis
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de La RéunionSeine-Saint-Denis
Nota : Conformément à l’article 5 de l‘arrêté du 26 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

Annexe II Modifié LEGIARTI000039796375

en vigueur le 30 décembre 2019, jusqu'au 1er septembre 2021

1. ANNEXE II

2. ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)

3. A. - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères


Catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Personnels en fonctions sur le territoire national

Étranger

4. B. - Ministère de la culture


Catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles Paris

Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture

Paris

5. C. - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation


Catégorie de personnels

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Personnels des services centraux

Hauts-de-Seine

Personnels des services déconcentrés de métropole

Hauts-de-Seine

Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

Hauts-de-Seine

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010

Hauts-de-Seine

6. D. - Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation


Population ou région académique (académie)

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

Paris

Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

Puy-de-Dôme

Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

Isère

Ain, Loire, Rhône

Rhône

Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)

Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort

Doubs

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Côte-d'Or

Bretagne (Rennes)

Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Ille-et-Vilaine

Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Indre-et-Loire

Corse

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Corse-du-Sud

Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Moselle

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

Marne

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Bas-Rhin

Guadeloupe

Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Martinique

Guyane

Guyane

Martinique

Hauts-de-France (Amiens, Lille)

Aisne, Oise, Somme

Somme

Nord, Pas-de-Calais

Nord

Population ou région académique (académie)

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Île-de-France (Créteil, Paris, Versailles)

Paris (1er et 2nd degrés)

Seine-Saint-Denis

Paris (enseignement supérieur)

Paris

Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)

Val-de-Marne

Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (enseignement supérieur)

Seine-Saint-Denis

Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil

Paris

La Réunion

La Réunion

La Réunion

Martinique

Martinique

Martinique

Normandie

Calvados, Manche, Orne

Calvados

Eure, Seine-Maritime

Seine-Maritime

Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Gironde

Creuse, Corrèze, Haute-Vienne

Haute-Vienne

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Haute-Vienne

Occitanie (Montpellier, Toulouse)

Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales

Hérault

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Haute-Garonne

Pays de la Loire (Nantes)

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Loire-Atlantique

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille, Nice)

Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

Bouches-du-Rhône

Alpes-Maritimes, Var

Alpes-Maritimes

7. E. - Ministère de l'économie et des finances et ministère de l'action et des comptes publics

8. 1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes


Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

Hauts-de-Seine

Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers

Hauts-de-Seine

9. 2° Direction générale des douanes et droits indirects


Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Direction nationale garde-côtes des douanes

Gironde

Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières

Gironde

Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris

Gironde

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports

Gironde

Centre informatique des douanes d'Osny

Gironde

École nationale des brigades des douanes de La Rochelle

Gironde

École nationale des douanes de Rouen

Gironde

École nationale des douanes de Tourcoing

Gironde

Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers

Hauts-de-Seine

10. 3° Direction générale des finances publiques


Service ou catégorie de personnel

Centre de services de ressources humaines

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Services centraux

Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale

Noisy-le-Grand

Paris

Corps des administrateurs des finances publiques (toutes affectations)

Bureau des politiques sociales et des rémunérations

Paris

Directions régionales et départementales

Ain

Saint-Étienne

Isère

Aisne

Lille

Nord

Allier

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Alpes de-Haute-Provence

Saint-Étienne

Isère

Hautes-Alpes

Saint-Étienne

Isère

Alpes-Maritimes

Montpellier

Hérault

Ardèche

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Ardennes

Metz

Moselle

Ariège

Bordeaux

Gironde

Aube

Metz

Moselle

Aude

Montpellier

Hérault

Aveyron

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Bouches-du-Rhône

Montpellier

Hérault

Calvados

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Cantal

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Charente

Bordeaux

Gironde

Charente-Maritime

Bordeaux

Gironde

Cher

Tours

Indre-et-Loire

Corrèze

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Corse-du-Sud

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Haute-Corse

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Côte-d'Or

Metz

Moselle

Côtes d'Armor

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Creuse

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Service ou catégorie de personnel

Centre de services de ressources humaines

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Dordogne

Bordeaux

Gironde

Doubs

Metz

Moselle

Drôme

Saint-Étienne

Isère

Eure

Arras

Somme

Eure-et-Loir

Tours

Indre-et-Loire

Finistère

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Gard

Montpellier

Hérault

Haute-Garonne

Bordeaux

Gironde

Gers

Bordeaux

Gironde

Gironde

Bordeaux

Gironde

Hérault

Montpellier

Hérault

Ille-et-Vilaine

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Indre

Tours

Indre-et-Loire

Indre-et-Loire

Tours

Indre-et-Loire

Isère

Saint-Étienne

Isère

Jura

Saint-Étienne

Isère

Landes

Bordeaux

Gironde

Loir-et-Cher

Tours

Indre-et-Loire

Loire

Saint-Étienne

Isère

Haute-Loire

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Loire-Atlantique

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Loiret

Tours

Indre-et-Loire

Lot

Bordeaux

Gironde

Lozère

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Lot-et-Garonne

Bordeaux

Gironde

Maine-et-Loire

Tours

Indre-et-Loire

Manche

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Marne

Metz

Moselle

Haute-Marne

Metz

Moselle

Mayenne

Tours

Indre-et-Loire

Meurthe-et-Moselle

Metz

Moselle

Meuse

Metz

Moselle

Morbihan

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Moselle

Metz

Moselle

Nièvre

Tours

Indre-et-Loire

Nord

Lille

Nord

Oise

Arras

Somme

Orne

Tours

Indre-et-Loire

Pas-de-Calais

Arras

Somme

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Bordeaux

Gironde

Hautes-Pyrénées

Bordeaux

Gironde

Pyrénées-Orientales

Montpellier

Hérault

Bas-Rhin

Metz

Moselle

Haut-Rhin

Metz

Moselle

Rhône

Saint-Étienne

Isère

Haute-Saône

Metz

Moselle

Saône-et-Loire

Saint-Étienne

Isère

Sarthe

Tours

Indre-et-Loire

Savoie

Saint-Étienne

Isère

Haute-Savoie

Saint-Étienne

Isère

Paris

Noisy-le-Grand

Paris

Seine-Maritime

Arras

Somme

Seine-et-Marne

Tours

Indre-et-Loire

Yvelines

Arras

Somme

Deux-Sèvres

Tours

Indre-et-Loire

Somme

Arras

Somme

Tarn

Bordeaux

Gironde

Tarn-et-Garonne

Bordeaux

Gironde

Var

Montpellier

Hérault

Vaucluse

Montpellier

Hérault

Vendée

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Vienne

Tours

Indre-et-Loire

Haute-Vienne

Bordeaux

Gironde

Vosges

Metz

Moselle

Yonne

Tours

Indre-et-Loire

Territoire-de-Belfort

Metz

Moselle

Essonne

Lille

Nord

Hauts-de-Seine

Arras

Somme

Seine-Saint-Denis

Lille

Nord

Val-de-Marne

Lille

Nord

Val-d'Oise

Arras

Somme

Guadeloupe

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Guyane

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Martinique

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

La Réunion

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Directions et services à compétence nationale

Cap numérique (Noisy-le-Grand)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction des grandes entreprises (Pantin)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)

Noisy-le-Grand

Paris

École nationale des finances publiques

Noisy-le-Grand

Paris

Service ou catégorie de personnel

Centre de services de ressources humaines

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)

Noisy-le-Grand

Paris

Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)

Noisy-le-Grand

Paris

Service des retraites de l'État (Nantes)

Noisy-le-Grand

Paris

Directions des services informatiques

Grand-Est (Strasbourg)

Lille

Nord

Nord (Lille)

Lille

Nord

Centre-Ouest (Nantes)

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Île-de-France (Versailles)

Lille

Nord

Rhône Alpes Auvergne Bourgogne (Lyon)

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Sud-Est Outre-mer (Marseille)

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Sud-Ouest (Bordeaux)

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme

Directions et services spécialisés

Agence comptable des services industriels de l'armement (Noisy-le-Grand)

Noisy-le-Grand

Paris

Direction des créances spéciales du Trésor (Châtellerault)

Bordeaux

Gironde

Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Noisy-le-Grand

Paris

Direction spécialisée des finances publiques pour l'Étranger (Nantes)

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels

Noisy-le-Grand

Paris

Service ou catégorie de personnel

Centre de services de ressources humaines

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Directions de contrôle fiscal

Centre-Est (Lyon)

Saint-Étienne

Isère

Centre-Ouest (Rennes)

Saint-Brieuc

Ille-et-Vilaine

Est (Nancy)

Metz

Moselle

Île-de-France (La Plaine Saint-Denis)

Noisy-le-Grand

Paris

Nord (Lille)

Lille

Nord

Sud-Est (Marseille)

Montpellier

Hérault

Sud-Ouest (Bordeaux)

Bordeaux

Gironde

11. F. - Ministère de l'intérieur

12. 1° Administration territoriale de l'Etat


Service ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Corps préfectoral

Services centraux

Paris

Préfectures

Ain

Sud-Est (Lyon)

Isère

Aisne

Nord (Lille)

Nord

Allier

Sud-Est (Lyon)

Isère

Alpes de-Haute-Provence

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Hautes-Alpes

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Alpes-Maritimes

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Ardèche

Sud-Est (Lyon)

Isère

Ardennes

Est (Metz)

Moselle

Ariège

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Aube

Est (Metz)

Moselle

Aude

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Aveyron

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Bouches-du-Rhône

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Calvados

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Cantal

Sud-Est (Lyon)

Isère

Charente

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Charente-Maritime

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Cher

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Corrèze

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Corse-du-Sud

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Haute-Corse

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Côte-d'Or

Est (Metz)

Moselle

Côtes d'Armor

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Creuse

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Dordogne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Doubs

Est (Metz)

Moselle

Drôme

Sud-Est (Lyon)

Isère

Service ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Eure

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Eure-et-Loir

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Finistère

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Gard

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Haute-Garonne

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Gers

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Gironde

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Hérault

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Ille-et-Vilaine

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Indre

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Indre-et-Loire

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Isère

Sud-Est (Lyon)

Isère

Jura

Est (Metz)

Moselle

Landes

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Loir-et-Cher

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Loire

Sud-Est (Lyon)

Isère

Haute-Loire

Sud-Est (Lyon)

Isère

Loire-Atlantique

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Loiret

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Lot

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Lozère

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Lot-et-Garonne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Maine-et-Loire

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Manche

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Marne

Est (Metz)

Moselle

Haute-Marne

Est (Metz)

Moselle

Mayenne

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Meurthe-et-Moselle

Est (Metz)

Moselle

Meuse

Est (Metz)

Moselle

Morbihan

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Moselle

Est (Metz)

Moselle

Nièvre

Est (Metz)

Moselle

Nord

Nord (Lille)

Nord

Oise

Nord (Lille)

Nord

Orne

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Pas-de-Calais

Nord (Lille)

Nord

Puy-de-Dôme

Sud-Est (Lyon)

Isère

Pyrénées-Atlantiques

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Hautes-Pyrénées

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Pyrénées-Orientales

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Bas-Rhin

Est (Metz)

Moselle

Haut-Rhin

Est (Metz)

Moselle

Rhône

Sud-Est (Lyon)

Isère

Haute-Saône

Est (Metz)

Moselle

Saône-et-Loire

Est (Metz)

Moselle

Sarthe

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Savoie

Sud-Est (Lyon)

Isère

Haute-Savoie

Sud-Est (Lyon)

Isère

Paris

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Seine-Maritime

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Seine-et-Marne

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Yvelines

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Deux-Sèvres

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Somme

Nord (Lille)

Nord

Tarn

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Tarn-et-Garonne

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Var

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Vaucluse

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Vendée

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Vienne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Haute-Vienne

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Vosges

Est (Metz)

Moselle

Yonne

Est (Metz)

Moselle

Territoire-de-Belfort

Est (Metz)

Moselle

Essonne

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Hauts-de-Seine

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Seine-Saint-Denis

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Val-de-Marne

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Val-d'Oise

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Guadeloupe

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Guyane

Martinique

Martinique

Martinique

Martinique

La Réunion

La Réunion

La Réunion

13. 2° Direction générale de la police nationale


Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)

Est (Metz)

Moselle

Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Nord (Hauts-de-France)

Nord (Lille)

Nord

Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sud-Est (Lyon)

Isère

Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France

Île-de-France (Paris-Versailles)

Paris

Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France

Île-de-France (Paris-Versailles)

Paris

Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Guadeloupe

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Guyane

Martinique

Martinique

Martinique

Martinique

La Réunion

La Réunion

La Réunion

14. 3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale


Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)

Est (Metz)

Moselle

Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)

Ouest (Rennes)

Ille-et-Vilaine

Nord (Hauts-de-France)

Nord (Lille)

Nord

Paris (Île-de-France)

Île-de-France (Paris-Versailles)

Yvelines

Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Sud (Marseille)

Bouches-du-Rhône

Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sud-Est (Lyon)

Isère

Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)

Sud-Ouest (Bordeaux)

Gironde

Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel

Secrétariat général pour l'administration

Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable

Guadeloupe

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Guyane

Martinique

Martinique

Martinique

Martinique

La Réunion

La Réunion

La Réunion

15. 4° Autres


Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Moselle

Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière

Se reporter au tableau mentionné au 3°)

Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)

Paris

Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Paris

16. G. - Services du Premier ministre - Juridictions administratives et financières


Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Paris

Personnels administratifs des juridictions administratives

Paris

Chambres régionales des comptes

Paris

17. H. - Ministère de la transition écologique et solidaire


Service ou catégorie de personnel

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

Paris

Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique

Paris

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'État hors réseau scientifique

Val-de-Marne

Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique - Assistants de service social, infirmiers d'État, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'État, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels « Berkani »)

Val-de-Marne

Corps des dessinateurs de l'équipement

Val-de-Marne

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est Mer du Nord

Calvados

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône

Puy-de-Dôme

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire-de-Belfort

Côte d'Or

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Moselle

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Somme

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne

Seine-Maritime

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne

Gironde

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales

Haute-Garonne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Allier

Rhône

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Ardennes

Moselle

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aube

Moselle

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aude

Haute-Garonne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Cantal

Puy-de-Dôme

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente

Haute-Vienne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-Maritime

Haute-Vienne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Doubs

Côte d'Or

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Gard

Haute-Garonne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Hérault

Haute-Garonne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Jura

Côte d'Or

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Loire

Rhône

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Lozère

Haute-Garonne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Marne

Moselle

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Marne

Moselle

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Nord

Somme

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-Calais

Somme

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Puy-de-Dôme

Puy-de-Dôme

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales

Haute-Garonne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Bas-Rhin

Moselle

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Haut-Rhin

Moselle

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Saône

Côte d'Or

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-Sèvres

Haute-Vienne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Vienne

Haute-Vienne

Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire-de-Belfort

Côte d'Or

Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

Calvados

Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

Somme

Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand

Rhône

Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, de l'hébergement et du logement d'Île-de-France

Val-de-Marne

Direction interdépartementale des routes Nord

Somme

École nationale des travaux publics de l'État de Vaulx-en-Velin

Val-de-Marne

Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés de Grenoble

Rhône

18. I. - Ministère des solidarités et de la santé et ministère des sports


Service

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de métropole hors Île-de-France

Seine-Saint-Denis

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

Paris

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe

Seine-Saint-Denis

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

Seine-Saint-Denis

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique

Seine-Saint-Denis

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion

Seine-Saint-Denis

19. J. - Ministère du travail


Service

Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de métropole hors Île-de-France

Seine-Saint-Denis

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France

Paris

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guadeloupe

Seine-Saint-Denis

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guyane

Seine-Saint-Denis

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Martinique

Seine-Saint-Denis

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de La Réunion

Seine-Saint-Denis

Fait le 23 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service comptable de l'Etat, O. Touvenin

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2019).

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