Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 642-16:
3. a) Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « durée maximale de six ans » ;
5. 2° Après le 3° de l'article D. 642-18, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
6. « 3° bis Les titulaires du diplôme national des métiers d'art et du design ; »
7. 3° Au premier alinéa de l'article D. 642-19, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
8. 4° A l'article D. 642-21 :
9. a) Le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » ;
10. b) Après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
11. 5° A l'article D. 642-23, après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
12. 6° A l'article R. 642-40 :
13. a) Les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
14. b) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
15. « Cette autorisation est accordée ou renouvelée pour une durée maximale de six ans.
16. « La procédure de présentation et la description du dossier de demande d'ouverture sont établies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. » ;
17. 7° Les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 642-41 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :